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Art. 12 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 12 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1 La majorité des membres de l’Assemblée doit être présente pour qu’elle puisse délibérer.

2 Les décisions sont prises à la majorité de chacune des délégations.

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