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Art. 11 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 11 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

Les membres de l’Assemblée assistent régulièrement aux séances. En cas d’empêchement, ils informent le président.

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