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Art. 10 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 10 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

La convocation et l’ordre du jour sont adressés aux membres de l’Assemblée au plus tard deux semaines avant le jour de la séance.

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