Art. 1 Loi instituant le Conseil de la santé publique

1 Le Conseil de la santé publique, organe consultatif au service du Gouvernement, est institué par la présente loi.

2 Il aide le Gouvernement à définir et à réaliser la politique de la santé et de l’hygiène publiques.

3 Le Conseil de la santé publique représente les usagers et les collectivités locales auprès des autorités sanitaires cantonales.