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Art. 6 Loi instituant le Conseil scolaire

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 6 Loi instituant le Conseil scolaire

1 Le Conseil scolaire se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que le Gouvernement, l'un des ministres concernés ou le tiers des membres le demandent.

2 Les frais sont à la charge des services intéressés et répartis en proportion des objets traités.

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