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Art. 5 Loi instituant le Conseil scolaire

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 5 Loi instituant le Conseil scolaire

1 Le Conseil scolaire se constitue lui-même; il désigne son président et son vice-président pour la législature.

2 Le Service de l'enseignement en assure le secrétariat.

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