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Art. premier Loi instituant le Conseil scolaire

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. premier Loi instituant le Conseil scolaire

1 Le Conseil scolaire est l'organe consultatif du Gouvernement et des départements pour les questions importantes relatives à l'éducation, à l'instruction et à la formation.

2 Il favorise la concertation entre les autorités scolaires, le corps enseignant, les parents et les élèves.

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