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Art. 6 Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l'extérieur de la République et Canton du Jura

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 6 Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l'extérieur de la République et Canton du Jura

1 Les frais qu'entraîne l'activité du Conseil émargent au budget de la Chancellerie d'Etat.

2 Le règlement fixe le montant des indemnités dans les limites prévues selon l'ordonnance concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

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