172.411
CH-JU
Art. 1 Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l'extérieur de la République et Canton du Jura
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
Art. 1 Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l'extérieur de la République et Canton du Jura
Il est institué un Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l'extérieur du Canton (dénommé ci-après : "Conseil").