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Art. 6 Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 6 Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales

L’ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres des commissions cantonales est abrogée.

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