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CH-JU

Art. 1A Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs

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Art. 1A Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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