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172.356 CH-JU

Art. premier Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. premier Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales

1 La présente ordonnance règle la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales, pour autant qu'il n'existe pas de prescriptions particulières à cet effet.

2 Les membres du Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l'extérieur de la République et Canton du Jura sont indemnisés conformément au règlement de celui-ci.

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