Art. 9 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

1 Sous réserve de l'alinéa 3, le Gouvernement prend ses décisions à la majorité des voix, les abstentions n'étant pas comptées. Cependant, pour être valide, une décision doit réunir deux voix au moins.

2 Le président vote; en cas d'égalité des voix, il départage.

3 Les nominations et l’engagement du personnel ont lieu à la majorité absolue des membres présents.