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Art. 7 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 7 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

La présence de trois membres est nécessaire pour la validité des délibérations du Gouvernement.

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