Art. 66 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

Au Service de la formation postobligatoire sont adjointes

a) le Conseil de la formation;

b) la commission des examens professionnels de fin d'apprentissage;

c) la commission des équivalences des certificats d’aptitudes pédagogiques;

d) la commission de maturité gymnasiale;

e) les commissions de division;

f) la commission de régulation en matière de transition.

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