Art. 59 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

Au Service de l'enseignement sont adjoints

a) le Conseil scolaire;

b) la commission de l’enseignement;

c) la commission de coordination des mesures de pédagogie compensatoire;

d) …;

e) la commission consultative pour la scolarisation des enfants de migrants;

f) les conférences des directeurs des cercles scolaires primaires et secondaires.

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