Art. 53 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

Au Service de l'économie et de l'emploi sont adjointes

a) la commission consultative pour le développement de l'économie;

b) la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux et de placement;

c) la commission tripartite au sens de l'article 360b du Code des obligations.

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