Art. 49 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

La Section de l'énergie a les attributions suivantes

a) suivi de la mise en œuvre des objectifs de la politique énergétique cantonale;

b) collaboration avec l'ensemble des acteurs de la politique énergétique;

c) accompagnement des projets de production d'énergie indigène;

d) toute autre attribution conférée par la législation.

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