Art. 48 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

La Section de la mobilité et des transports a les attributions suivantes

a) planification stratégique des transports en commun et individuels ainsi que des mobilités douces;

b) négociation des prestations et des horaires des transports publics;

c) promotion des transports publics et des instruments d'intermodalité;

d) gestion des concessions et autorisations cantonales;

e) toute autre attribution conférée par la législation.

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