Art. 44 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

Le Service du développement territorial comprend les subdivisions suivantes

a) la Section de l'aménagement du territoire;

b) la Section des permis de construire;

c) la Section du cadastre et de la géoinformation;

d) la Section de la mobilité et des transports;

e) la Section de l'énergie.

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