Art. 26 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

1 Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires a les attributions suivantes

a) élaboration, en collaboration avec le Service juridique, de la législation qui relève de ses attributions;

b) contrôle des denrées alimentaires;

c) exécution de la législation sur les denrées alimentaires;

d) traitement des affaires vétérinaires confiées par la législation;

e) traitement des affaires relatives aux épizooties, à la lutte contre les maladies du bétail, à l'hygiène des viantes et au commerce du bétail;

f) gestion de la Caisse des épizooties;

g) collaboration avec la Fondation rurale interjurassienne;

h) toute autre attribution conférée par la législation.

2 Le chimiste cantonal et le vétérinaire cantonal dépendent du Service de la consommation et des affaires vétérinaires et exercent, de manière indépendante, les attributions que leur confère la législation.

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