172.111 ORGDOGA

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Art. 23 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs

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Art. 23 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

A l'Office des assurances sociales sont adjointes

a) la commission de l'assurance-invalidité;

b) la commission de la Caisse d'allocations familiales.

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