Art. 21 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

L'Office des assurances sociales a les attributions suivantes

a) élaboration, en collaboration avec le Service juridique, de la législation qui relève de ses attributions;

b) exécution de la législation sur l'assurance en cas de maladie et de maternité;

c) exécution de la législation sur la sécurité sociale (AVS/AI/APG);

d) secrétariat de la commission de l'assurance-invalidité;

e) exécution de la législation sur le chômage et organisation de la caisse publique de chômage; surveillance des agences communales AVS;

f) gestion de la Caisse cantonale de compensation;

g) comptabilité de l'Office des assurances sociales;

h) toute autre attribution conférée par la législation.

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