Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
172.111 ORGDOGA CH-JU

Art. 16 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
Ouvrir la source officielle Texte complet (104 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

La Chancellerie d'Etat comprend notamment la Chancellerie proprement dite et le Secrétariat du Parlement.

← Art. 15 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA) 1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs Art. 17 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →