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Art. 13 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 13 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)

Le Gouvernement peut préciser et compléter les dispositions du présent chapitre en se donnant un règlement.

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