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Art. 2 Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 2 Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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