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Art. 6 Ordonnance concernant le guichet unique (OGU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 6 Ordonnance concernant le guichet unique (OGU)

Le guichet unique exerce les tâches suivantes relevant de l’Office des poursuites et faillites

a) encaissement de poursuites;

b) délivrance d’extraits du registre des poursuites.

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