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Art. 3 Ordonnance concernant le guichet unique (OGU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 3 Ordonnance concernant le guichet unique (OGU)

Le guichet unique exerce les tâches relevant des unités administratives suivantes

a) les Recettes et Administrations de district;

b) l’Office des poursuites et faillites;

c) le Service de la santé publique.

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