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Art. premier Ordonnance concernant le guichet unique (OGU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. premier Ordonnance concernant le guichet unique (OGU)

La présente ordonnance a pour but de définir les tâches confiées au guichet unique et de compléter la liste des unités administratives confiant des tâches à celui-ci.

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