Art. 6 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

Le Bureau de la condition féminine fait en sorte qu'il soit constamment tenu compte du principe de l'égalité des droits dans l'activité et les décisions administratives.

Il traite les problèmes relatifs à la condition féminine qui lui sont soumis par les autres services de l'Etat et des communes.