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Art. 5 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 5 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

Le Bureau de la condition féminine, en collaboration avec le Service juridique, veille à l'élimination de toutes les formes de discrimination dans la législation en vigueur et élabore de nouvelles dispositions qui réalisent l'égalité des droits entre hommes et femmes et améliorent le statut des femmes.

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