Art. 27 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

Les membres de la commission et la secrétaire sont indemnisés conformément à l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

Les membres qui, avec l'autorisation préalable du chef de Département, doivent participer à des séances ou manifestations organisées par le Bureau de la condition féminine, ou qui sont délégués par le Bureau de la condition féminine à des séances ou manifestations, sont indemnisés conformément à l'alinéa précédent.