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Art. 26 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 26 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

Les groupes de travail se réunissent aussi souvent que leur travail l'exige.

Ils peuvent inviter d'autres personnes extérieures à la commission à participer à leurs débats.

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