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Art. 25 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 25 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

Le comité se réunit avant chaque séance plénière de la commission et aussi souvent que son travail l'exige.

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