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Art. 24 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 24 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

La commission se réunit en séance plénière au moins deux fois par an.

Elle peut en outre être convoquée par

a) le chef du Bureau de la condition féminine;

b) le comité.

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