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Art. 23 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 23 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

Les membres de la commission se répartissent en groupes de travail constitués sur la base du programme gouvernemental et selon les nécessités.

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