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Art. 22 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 22 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

La commission désigne en son sein un comité de cinq membres, dont le chef du Bureau de la condition féminine.

Tous les groupes de travail sont représentés au comité.

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