Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
172.111.151 CH-JU

Art. 21 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
Ouvrir la source officielle Texte complet (28 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

Le chef du Bureau de la condition féminine anime en principe les réunions plénières de la commission.

Tous les membres de la commission peuvent animer les réunions plénières ou les séances d'information et représenter le Bureau de la condition féminine aux manifestations organisées par les associations concernées.

Le Bureau de la condition féminine assume le secrétariat de la commission.

← Art. 20 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine 1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs Art. 22 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →