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Art. 2 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 2 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

La présente ordonnance détermine les tâches et les compétences du Bureau de la condition féminine et de la commission pour les questions féminines (dénommée ci-après : "commission") qui lui est rattachée.

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