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Art. 19 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 19 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

Le comité prépare les séances plénières de la commission.

Il assume collégialement la responsabilité du bon fonctionnement de la commission.

Il coordonne et stimule les activités des groupes de travail en fonction du programme actuel.

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