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Art. 15 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 15 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

Le Gouvernement nomme une commission de dix-sept membres choisis au sein des associations concernées et des milieux socio-professionnels.

Le chef du Bureau de la condition féminine et deux représentantes du comité du Centre de liaison jurassien des associations féminines en font partie d'office.

D'autres personnes peuvent en outre être désignées en qualité de membre de la commission.

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