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Art. 12 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 12 Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

Le Bureau de la condition féminine peut mener toutes les recherches et les enquêtes nécessaires à l'exécution de son mandat.

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