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Art. premier Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. premier Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine

La présente ordonnance précise les compétences du Bureau de la condition féminine, fixe son fonctionnement et détermine les modalités de ses relations avec le public, les associations concernées et l'administration.

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