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Art. 4 Ordonnance relative à l’organisation des départements

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs

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Art. 4 Ordonnance relative à l’organisation des départements

La présente ordonnance déploie ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale portant sur le même objet.

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