Art. premier Ordonnance relative à l’organisation des départements

La présente ordonnance définit, en dérogation aux articles 15, alinéa 1, et 96, alinéa 1, du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 27 avril 2016, la dénomination des départements ainsi que le rattachement de l’administrateur des unités de soins psychiatriques.