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172.111.0 CH-JU

Art. 32 Règlement protocolaire

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 32 Règlement protocolaire

Lors du décès d’un ancien membre du Parlement, le président du Parlement se manifeste comme il suit

- lettre de condoléances au nom du Parlement à la famille;

- rappel de la mémoire de la personne disparue au début de la session la plus proche.

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