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Art. 31 Règlement protocolaire

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 31 Règlement protocolaire

Lors du décès d’un ancien président du Parlement, le Parlement et le Gouvernement se manifestent comme il suit

- délégation du Gouvernement aux obsèques;

- délégation du Bureau du Parlement aux obsèques;

- faire-part;

- avis mortuaire;

- gerbe aux couleurs jurassiennes;

- lettre de condoléances à la famille;

- rappel de la mémoire de la personne disparue au début de la session la plus proche.

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