172.111.0
CH-JU
Art. 30 Règlement protocolaire
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
Art. 30 Règlement protocolaire
Lors du décès d’un membre du Parlement ou de son secrétaire général, le Parlement et le Gouvernement se manifestent comme il suit
- délégation du Gouvernement aux obsèques;
- délégation du Bureau du Parlement aux obsèques;
- allocution du président du Parlement ou d’un membre du Bureau;
- faire-part à tous les députés;
- avis mortuaire;
- gerbe aux couleurs jurassiennes;
- lettre de condoléances à la famille;
- rappel de la mémoire de la personne disparue au début de la session la plus proche.