172.111.0
CH-JU
Art. 3 Règlement protocolaire
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
Art. 3 Règlement protocolaire
Ce règlement protocolaire s’applique aux relations publiques du canton du Jura en général et à celles du Gouvernement en particulier.
N’étant pas exhaustif, il servira de guide dans les cas non expressément prévus.
Lors de relations ou manifestations sur le plan fédéral, le présent règlement est complémentaire au protocole fédéral qui sera appliqué.