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172.111.0 CH-JU

Art. 29 Règlement protocolaire

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 29 Règlement protocolaire

Lors du décès du président du Parlement, le Gouvernement et le Parlement se manifestent comme il suit

- Gouvernement in corpore aux obsèques;

- tous les membres du Parlement invités aux obsèques;

- allocution d’un membre du Bureau du Parlement, en principe le premier vice-président;

- faire-part à tous les députés;

- avis mortuaire;

- gerbe aux couleurs jurassiennes;

- lettre de condoléances à la famille;

- drapeaux en berne;

- rappel de la mémoire de la personne disparue au début de la session la plus proche.

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